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Votre voiture est déclarée hors d’usage par un professionnel ? Si oui, vous devez tout faire pour la faire détruire au risque de payer des amendes. Voici comment procéder.
Entrer en contact avec un épaviste
Les véhicules hors d’usages (épaves) constituent un danger pour l’environnement. C’est la raison pour laquelle, il faut très tôt s’en débarrasser. Aussi, plusieurs dispositions sont mises en place pour obliger les propriétaires de telles voitures à les envoyer dans les centres agréés pour destruction.
La première étape pour l’enlèvement d’épaves consiste donc à entrer en contact avec un épaviste qualifié et qui de plus est agréé. Le recours à ce professionnel est obligatoire, car c’est une disposition prévue par les règlements en vigueur. Pour être sûr de trouver un épaviste de qualité, vous pouvez consulter l’annuaire des épavistes qui est accessible à tout le monde sur internet. Vous pouvez également voir ce site pour un enlevement d'épave gratuit.
Fournir quelques documents
Avant qu’un épaviste n’approche votre véhicule hors d’usage, vous devez lui fournir des pièces nécessaires. Aux nombres de celles-ci figurent :
- La carte grise de la voiture barrée et portant la mention vendue ou cédée. Elle doit aussi préciser la date d’enlèvement et la signature du propriétaire de l’épave ;
- La copie d’identité du titulaire de la carte grise ;
- Le certificat de non-gage. Il doit dater d’au moins 15 jours ;
- Le formulaire de cession de l’épave.
Récupération et destruction du véhicule
Pour l’enlèvement de la voiture, vous devez vous munir des pièces ci-dessus citées. Après cela, l’épaviste pourra enlever votre voiture hors d’usage. Voici les actions importantes qui se produisent le jour de l’enlèvement :
- Reprise de l’épave par le centre que vous avez choisi ;
- Délivrance du certificat préfectoral qui prouve la cession pour destruction. Cette pièce est délivrée par l’épaviste et elle permet de résilier le contrat d’assurance ;
À noter que le barrage de la carte grise a en effet lieu le jour même de l’enlèvement de l’épave.
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